Responsabilité à bord

J'ai une question pour nos juristes présents sur le forum portant sur la responsabilité exclusive ou partagée des titulaires du permis côtier et hauturier sur un même bateau.

Je m'explique, dans le cas où une personne en possession d'un permis côtier, navigue sur son bateau en compagnie d'une personne possédant le permis hauturier et qu'il survient un problème de sécurité, d'assistance ou autre engageant la responsabilité de l'équipage.
Est ce que la responsabilité du détenteur du permis hauturier peut être engagée de part sa qualification et son expérience, ce qui signifierait qu'on le considère comme "chef de bord de fait" ou sa responsabilité ne peut être engagée

Si oui, il y a t-il un texte auquel je peux me référer.

Je tiens à préciser que cette question est survenue suite à un apéro et n'est aucun cas liées à des faits réels et que celui qui a tord paiera une bouffe à l'autre.

Et que si j'ai raison, celui qui m'apportera la solution se verra remercié par un t-shirt ETF à la prochaine fournée

Facile à répondre tout dépend de la catégorie de navigation dans laquelle se trouve le navire. Si ton truc arrive en navigation côtière c'est le propriétaire présent à bord du navire le chef de bord. En navigation hauturière, à condition que le titulaire du permis hauturier en fasse état, c'est lui le chef de bord. S'il ne dit rien .... c'est la prune

lomdurone a écrit:Facile à répondre  tout dépend de la catégorie de navigation dans laquelle se trouve le navire. Si ton truc arrive en navigation côtière c'est le propriétaire présent à bord du navire le chef de bord. En navigation hauturière, à condition que le titulaire du permis hauturier en fasse état, c'est lui le chef de bord. S'il ne dit rien .... c'est la prune

Pas si evident que ça, d'ou le "chef de bord de fait" il me semble qu'il y a eu une jurisprudence où celui qui avait le hauturier a été condamné.
C'est pour ça que j'ai besoin des lumière d'un juriste

un ami m'avait dit que il ne pouvait pas étre responsable ou conduire un bateau dans une zone nécessitant le permis hauturier si celui ci n'était pas équipé hauturier
mais par contre comme il doit avoir le permis cotier pour passer le permis hauturier donc en cas de défaillance du possesseur du permis cotier il avait la responsabilité d'assistance dans la zone concernée c'est a dire cotier ou le détenteur du bateau a faillit mais il doit rejoindre la cote la plus proche sans dépasser les limites si le bateau n'est pas équipé hauturier autrement tu appelle SNSM

Alors là j'attends la suite avec impatience

jmfloquet a écrit:

lomdurone a écrit:Facile à répondre  tout dépend de la catégorie de navigation dans laquelle se trouve le navire. Si ton truc arrive en navigation côtière c'est le propriétaire présent à bord du navire le chef de bord. En navigation hauturière, à condition que le titulaire du permis hauturier en fasse état, c'est lui le chef de bord. S'il ne dit rien .... c'est la prune

Pas si evident que ça, d'ou le "chef de bord de fait" il me semble qu'il y a eu une jurisprudence où celui qui avait le hauturier a été condamné.
C'est pour ça que j'ai besoin des lumière d'un juriste  

Je ne vois pas comment un passager pourrait être rendu responsable. Si tu montes dans un car et que le chauffeur n'est pas détenteur du bon titre de conduite tu ne peux en être tenu responsable même si tu es titulaire d'un tel titre

lomdurone a écrit:

jmfloquet a écrit:

Pas si evident que ça, d'ou le "chef de bord de fait" il me semble qu'il y a eu une jurisprudence où celui qui avait le hauturier a été condamné.
C'est pour ça que j'ai besoin des lumière d'un juriste  

Je ne vois pas comment un passager pourrait être rendu responsable. Si tu montes dans un car et que le chauffeur n'est pas détenteur du bon titre de conduite tu ne peux en être tenu responsable même si tu es titulaire d'un tel titre

déf du chef de bord :

Le chef de bord est celui qui assure le commandement du navire, grâce à sa qualification ou de son expérience. C’est lui qui va choisir la route à suivre, tenir la barre ou au moins surveiller l’équipier qui s’en charge

Les mots soulignés ont une importance surtout pour les assurances ou les avocats

jmfloquet a écrit:

lomdurone a écrit:
Je ne vois pas comment un passager pourrait être rendu responsable. Si tu montes dans un car et que le chauffeur n'est pas détenteur du bon titre de conduite tu ne peux en être tenu responsable même si tu es titulaire d'un tel titre

déf du chef de bord :

Le chef de bord est celui qui assure le commandement du navire, grâce à sa qualification ou de son expérience. C’est lui qui va choisir la route à suivre, tenir la barre ou au moins surveiller l’équipier qui s’en charge

Les mots soulignés ont une importance surtout pour les assurances ou les avocats  

En effet "qualification et expérience" ... Pour être chef de bord, encore faut-il qu'il en fasse état S'il ne connait pas le bateau ou l'endroit où il navigue .... Je ne me vois pas faire preuve d'autorité sur le bateau de quelqu'un d'autre pour décider la route et prendre la barre

lomdurone a écrit:
En effet "qualification et expérience"  ... Pour être chef de bord, encore faut-il qu'il en fasse état S'il ne connait pas le bateau ou l'endroit où il navigue .... Je ne me vois pas faire preuve d'autorité sur le bateau de quelqu'un d'autre pour décider la route et prendre la barre

Ma question ne porte que sur la responsabilité au regard de la loi et non sur la logique et ce qui se pratique à bord

Je ne vois pas où tu peux engager la responsabilité d'un mec qui est passager à bord d'une embarcation et qui ne dit mot sur les décisions du capitaine. J'imagine que cela peut être le cas de nombreuses embarcations pilotées et gérées par des "guides de pêche" qui embarquent des pêcheurs de tous profils. Par contre si le mec, passager sur le boat, ouvre sa grande g...le et qu'un désordre arrive ..... Si c'est le cas c'est son pb Mais si la responsabilité d'un passager passif est engagée, je ne pense plus être un client potentiel d'un guide de pêche et je pense que beaucoup seront de mon avis

L'hauturier est juste un permis, pour être chef de bord il y a d'autre qualification a avoir autan en plaisance qu'en pro

PHILOUX 13 a écrit:L'hauturier est juste un permis

Au même titre que le côtier

PHILOUX 13 a écrit: pour être chef de bord il y a d'autre qualification a avoir autan en plaisance qu'en pro

tu es chef de bord sur ton bateau de part ton ou tes permis, c'est toi le responsable

Ma question porte la responsabilité du détenteur du permis hauturier de part sa qualification et son expérience, qui peut être engagée exclusivement ou conjointement ou pas du tout, alors qu'il est embarqué sur le bateau de loisir d'un ami, d'un collègue, d'un membre de sa famille ou autre en navigation côtière.

En navigation hauturière comme l'a si bien dit Denis :

lomdurone a écrit: En navigation hauturière, à condition que le titulaire du permis hauturier en fasse état, c'est lui le chef de bord. S'il ne dit rien .... c'est la prune

En tout état de cause, si une personne qualifiée (détentrice du permis hauturier ou autre) s'abstient volontairement d'empêcher un naufrage ou un acte de navigation dangereux, je pense qu'il peut être poursuivi à tout le moins pour non assistance à personne en danger...

pellenq a écrit:En tout état de cause, si une personne qualifiée (détentrice du permis hauturier ou autre) s'abstient volontairement d'empêcher un naufrage ou un acte de navigation dangereux, je pense qu'il peut être poursuivi à tout le moins pour non assistance à personne en danger...

Tu as tout résumé .... et le fait d'être ou non titulaire du permis hauturier ne change rien (pas grand chose) à l'affaire

Bonjoutr jm et à tous,

Pour moi en premier lieu la personne qui a le hauturier doit avoir ou ne pas avoir l'autorisation de piloter le navire aux yeux de l'assurance.

Et sur le plan juridique sa responsabilité est engagée si :
1 Il est autorisé à piloter le navire
2 Il est prouvé que c'est lui qui pilotait le navire au moment des faits

La non assistance à personne en danger est également à prouver dans certains cas mais la notion de responsabilité est autre.

amic